Avis de 60 jours, que faire ?

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L’avis de 60 jours, ou préavis d’exercice d’un droit hypothécaire, est un préavis par lequel un Prêteur hypothécaire privé conteste à son prêteur un défaut au contrat du Prêt hypothèque privée. Il s’agit également de la première étape du processus de saisie immobilière. Le préavis d’exercice d’un droit hypothécaire peut avoir des conséquences importantes sur la vie personnelle et la situation financière d’un emprunteur. Voyons donc comment éviter ce vrai cauchemar !

 

A quel moment le prêteur peut-il envoyer un préavis à un emprunteur ?

De manière générale, un Prêteur hypothécaire (créancier) ne peut envoyer un préavis d’exercice à un titulaire d’un prêt hypothécaire (débiteur) que lorsque ce dernier est en défaut. Autrement dit, lorsque l’emprunteur est dans une situation de non-respect des obligations mentionnées sur le contrat du prêt hypothécaire, le prêteur peut alors lui envoyer un Avis de 60 jours. Il peut s’agir par exemple d’un défaut de remboursement d’une ou de plusieurs mensualités ou d’un non-paiement des taxes ou des assurances convenues. Dans ce préavis, le prêteur doit aviser l’emprunteur que son prêt est en souffrance et qu’il va lancer une procédure de saisie immobilière s’il ne remédie pas à la situation.

Que se passe-t-il si l’emprunteur ne réagit pas ?

En principe le délai du préavis d’exercice d’un droit hypothécaire est de 60 jours à compter de la date de publication de l’avis dans le registre foncier. Si le débiteur n’agit pas pour remédier au défaut contesté par le créancier, ce dernier peut alors saisir le tribunal afin de procéder à une saisie immobilière. Si le juge valide la procédure de saisie immobilière, le bien immobilier du débiteur sera vendu afin de rembourser les dettes envers le créancier. Le risque de perdre son bien immobilier est donc important pour le débiteur.

Quelles sont les solutions pour éviter la saisie immobilière ?

En premier lieu, il convient de trouver une solution à l’amiable avec le créancier. Si ce dernier ne veut plus négocier, le débiteur peut alors opter pour une Deuxième hypothèque privée afin de rembourser le premier prêt. Il est toujours conseillé de demander l’avis d’un Courtier hypothécaire en prêt privé. Ce dernier peut éventuellement aider l’emprunteur à trouver un nouveau prêt hypothécaire avec des conditions plus avantageuses. Au Québec (Montréal, Laval, Longueuil, West Island, Rive Sud, Rive Nord), il est recommandé de contacter Érick Brunet, l’un des meilleurs courtiers hypothécaires de la région. Certes, il est également possible de procéder à la vente de son bien immobilier afin de rembourser son prêt hypothécaire, mais grâce à l’assistance du courtier hypothécaire cette option peut être évitée !

 

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